arrêté du maire

Référentiel

Termes associés

arrêté du maire

1 Descriptions archivistiques résultats pour arrêté du maire

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Ordures ménagères, santé et salubrité.

Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, ... »