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Title
Date(s)
- 1977-1986 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Note
SEDAP : Société d’études et de diffusion d’articles plastiques.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- économie » industrie » bâtiment industriel
- agriculture » économie rurale
- administration » protection civile » installation classée
- administration » protection civile » sinistre
- équipement » immobilier » démolition
- location
- permis de construire
- appel d'offres
- marché public
- avant-projet
- bail
- déclaration
- équipement » environnement » eau
- étude
- rapport
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- acte authentique
- aménagement
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- financement
- minute notariale
- plan
- pièce comptable
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
Name access points
- Société Tissmétal (Guignicourt, Aisne) (Subject)
- Ain. Direction départementale de l’équipement (Subject)
- Société Recticel (Subject)