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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
T - Urbanisme
Dossier
T1 - Aménagement du territoire.
Groupe de documents
T2-6 - Permis de construire et modificatifs.
Dossier
T7 - Certificats d’urbanisme.
Rapports
Aménagement du territoire.
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