aliénation domaniale

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

aliénation domaniale

Terme générique propriété publique

aliénation domaniale

Termes équivalents

aliénation domaniale

Termes associés

aliénation domaniale

1 Descriptions archivistiques résultats pour aliénation domaniale

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.

État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle].
Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848).
Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851).
Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851).
Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).