agrément

Référentiel

Termes équivalents

agrément

  • Employé pour habilitation
  • Employé pour homologation
  • Employé pour labellisation
  • Employé pour approbation

1 Descriptions archivistiques résultats pour agrément

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Rues et places publiques.

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
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