Dossier 4D9 - Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

Zone d'identification

Cote

4D9

Titre

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

Date(s)

  • 1852-1908 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.

Mots-clés

Mots-clés - Noms