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administration
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administration
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- DD001_007
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- DD001_008
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- DD001_009
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- DD001_010
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- DD001_011
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- DD001_012
- Pièce
- 1766
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- 1F1-2
- Groupe de documents
- [début XIXème siècle]-1982
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Liste du nombre de feux des habitants [début XIXème siècle] ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1819, 1826, 1835) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, feuilles de ménage (1836-1982).
Production et aides agricoles.
- 3F3
- Dossier
- 1841-1941
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Calamités agricoles, grêle de 1841 : arrêté préfectoral de nomination des commissaires à la vérification des dommages, correspondance (1841) ; intempéries de 1911 : délibération de la commission des secours aux viticulteurs, instruction (1911).
Allocations pour pertes d’animaux domestiques : notifications (1864, 1866).
Société d’assurance mutuelle de la commune de Pouillat contre la mortalité du bétail : statuts, composition du bureau (1904-1905).
Culture de la pomme de terre : liste nominative des déclarations d’ensemencement (1935).
Comice agricole de Bourg : correspondance (1866).
Annulation de la cession de terrains à A. P., cultivateur : arrêté préfectoral (1941).
- 5F1
- Dossier
- 1865, 1888-1934 (lacunes : statistiques générales des sinistres 1894-1895, 1899-1900, 1902-1929)
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- 1G1
- Dossier
- 1791
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
État de sections, matrices de rôles.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
- 1G15
- Dossier
- 1845-1926
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Matrices générales.
- 1G16
- Dossier
- 1927-1976
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Copies de la matrice.
Contributions directes et impôts locaux.
- 1G18
- Dossier
- 1864-1982 (lacunes : 1865, 1867-1868, 1872-1881, 1889, 1906-1913, 1932-1946, 1948-1956, 1961, 1963, 1967 et 1969)
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
États du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes.
- 1G19
- Dossier
- 1835-1982
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).
- 1G20
- Dossier
- 1934
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Combustibles liquides à usage agricole, demandes de contingent : liste nominative.
- 1G3
- Dossier
- 1808
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Délibération.
Chasse. – Police de la chasse.
- 1I2
- Dossier
- 1873-1937
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).
Police locale, pompes funèbres.
- 1I4
- Dossier
- 1851-1975
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : arrêté du maire (1942). Pompes funèbres : transports de corps, autorisations préfectorales (1887, 1903, 1909, 1914) ; registre à souche des permis d’inhumer (1963-1975).
- 1I5
- Dossier
- 1864-1876
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).
- 2I2
- Dossier
- 1889-1967
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Immatriculation : registre (1896-1924) ; statistiques : état nominatif (1897) ; déclaration de résidence : états nominatifs et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1889, 1896) ; délivrance de la carte d’identité : registres (1935-1936) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1935-1936, 1957, 1967).
- 1K6
- Dossier
- 1831-1977
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).
- 2K
- Sous-fonds
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gardes champêtres et gardes forestiers.
- 2K1
- Dossier
- 1817-1894
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Recrutement, nomination, équipement : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, plaintes sur la conduite du garde-champêtre, traitement, correspondance (1817-1894) ; séparation puis regroupement des deux fonctions : relations avec le préfet, correspondance (1841, 1867-1868, 1871-1872).
Gestion individuelle et collective.
- 2K2
- Dossier
- 1908-1990
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).
- 1L12
- Dossier
- 1955-1982
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Dépenses. – Enregistrement des mandats : cahier (1955-1957). Dépenses et recettes. – Exécution : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1958-1982).
- 1L13
- Dossier
- 1828-1951
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Factures, quittances, reçus.
- 2L2
- Dossier
- 1874-1934
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Contrats de prêt, tableaux d’amortissement, talons d’annuités, délibérations, correspondance (1874, 1905, 1934).
- 2L3
- Dossier
- 1869-1887
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Taxes sur les bestiaux envoyés aux pâturages communaux : rôles de taxes (1869, 1883, 1885, 1887). Taxe d’affouage : rôles de taxes pour délivrance de simples affouages destinées à couvrir les frais inhérents aux bois ou à subvenir aux dépenses communales (1870, 1882, 1885-1887).
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L4-5
- Groupe de documents
- 1855-1940
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Maison d’école (premier bâtiment).
- 1M1
- Dossier
- 1841-1867
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction [1] : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, demande et attribution de secours financier, correspondance (1841-1845).
Appropriation d’une salle pour la mairie : secours financier, correspondance (1848-1849).
Vente des barreaux de fer des fenêtres de l’école : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1849).
Réparations : traité de gré à gré, correspondance (1866-1867).
[1] Le projet consiste à convertir un bûcher en maison d’école.
Maison d’école (château Carron).
- 1M2
- Dossier
- 1878-1906
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
- 1M4
- Dossier
- 1877-1893
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878).
Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
- 2M3
- Dossier
- 1834-1963
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Agrandissement et construction d’un bûcher, d’une cave et autres dépendances : lettre du préfet, procès-verbal d’adjudication (1834, 1841-1842).
Réparations : devis estimatif (1837).
Réparations : devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1861-1862, 1866).
Réparations à la cure : avant-métré, délibérations, arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1895-1898
Réparation de la toiture de la cure : devis estimatif (1963).
Plan du portail d'entrée pour la construction d’un mur de clôture, vue 01.
- 02M004_001
- Pièce
- 1873
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Plan du portail d'entrée pour la construction d’un mur de clôture, vue 02.
- 02M004_002
- Pièce
- 1873
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- 4M1
- Dossier
- 1869-1914
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Acquisition d’un jardin pour l’école : acte notarié, correspondance (1869).
Réparations à l’école des garçons : résumé du devis, devis, plan calque, délibération, correspondance (1888).
Appropriation de l’école mixte : travaux, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, soumissions, pièces comptables, correspondance (1911-1914).
Plan des réparations à l’école des garçons, vue 01.
- 04M001_001
- Pièce
- 1888
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- 1N1
- Dossier
- 1861, 1866
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).
- 1N2
- Dossier
- 1827-1832
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
- 1N3
- Dossier
- 1849-1954
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
- 1N4
- Dossier
- 1851-1886
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).
- 1N5
- Dossier
- 1809-1883
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).
- 2N2
- Dossier
- 1840-1953
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1840, 1848-1849, 1858, 1877-1953).
- 3N1
- Dossier
- 1865-1872, 1969
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872).
Contrôle du débit de la source : rapport (1969).
Fontaines publiques et abreuvoirs.
- 3N2
- Dossier
- 1854-1906
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.
- 03N002_001
- Pièce
- s.d.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Plan pour la construction de la fontaine publique du village, vue 01.
- 03N002_002
- Pièce
- 1854
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
- 4N1
- Dossier
- 1928-1951
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gestion et règlementation des concessions : actes de concessions, tarifs, correspondance.
Chemins ruraux et de desserte.
- 1O2
- Dossier
- 1891-1901
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin rural n°1 dit de la Prairie, projet de reconnaissance et fixation du tracé : pétition des habitants, listes nominatives, plans (1898-1899) ; ouverture et construction d’un ponceau à tablier métallique et d’un aqueduc : actes d’acquisition de terrains, projet, devis, plans, correspondance (1900-1901).
Chemin forestier de desserte de la forêt de Dalles, tracé : rapport de l’agent voyer cantonal (1891).