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Authority record

Soeurs de Saint-Joseph (Confrançon, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000336
  • Corporate body
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000365
  • Corporate body
  • 1994-12-28/2014-01-01

À sa création, la communauté de communes se substitue au Sivom du canton d’Izernore dans tous ses droits et obligations. Au 1e janvier 2014, la communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey, à l’exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000366
  • Corporate body
  • 2014/2099

La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.

France. Tribunal de grande instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000370
  • Corporate body
  • 1958-12-22/2009-10-01

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1e octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

France. Tribunal de grande instance (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000371
  • Corporate body
  • 1958-12-22/2099

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire et à compter du 1er octobre 2009, les procédures relevant du tribunal de grande instance de Belley seront traitées par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse dont la compétence est étendue à l'ensemble du département de l'Ain. Toutefois dans le cadre de certains contentieux des audiences foraines du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse seront tenues au palais de justice de Belley.

Souel, Albert

  • FR28011201200016_NA_000000390
  • Person
  • 19

Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont (La Tranclière, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000455
  • Corporate body
  • 2000-01-01/2099

Le périmètre de la communauté de communes est fixé par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 1999.

En janvier 2000, le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Pont-d’Ain abandonne sa compétence « ordures ménagères » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont.

Au 1er janvier 2000, le Sivom de Pont-d’Ain transfère la compétence « assainissement - épuration » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont. La CCBDSR reprend alors à son compte tous les travaux relatifs à cette compétence initiés par le Sivom (construction de la station d'épuration de Certines). La construction de nouvelles stations d’épuration est donc à la charge de la CCBDSR alors que la gestion des stations d’épuration déjà construites est laissée aux communes jusqu’en 2007.

En 2007, les communes transfèrent la compétence « équipements culturels et sportifs » à la communauté de communes qui reprend alors la gestion des structures sportives existantes.

Institut géographique national (France)

  • FR28011201200016_NA_000000457
  • Corporate body
  • 1940-07-01/2011-12-31

En 2012, l'Institut géographique national fusionne avec l'Inventaire forestier national.

Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000463
  • Corporate body
  • 1984-12-03/2001-11-09

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement (Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000465
  • Corporate body
  • 1968-05-20/1985-01-23

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Syndicat intercommunal de voirie de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000473
  • Corporate body
  • 1948-06-10/2003-12-31

Du fait de l’évolution des techniques, de l’économie et du contexte financier, le syndicat met à jour ses statuts et se transforme en syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.

Ars-sur-Formans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000482
  • Corporate body
  • 1790/2099

La commune est à l’origine un fief de la sirerie de Villars ; puis elle devient terre de la souveraineté de Beaujeu. Vers la fin du 16e siècle, la seigneurie arrive dans la famille Garnier des Garets au 15e siècle, Ars fut la principauté de la Dombes, châtellenie de Trévoux jusqu’au rattachement au Royaume de France en 1762.

En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.

Au 19e siècle, on trouve « Ars ». Par décret du 12 octobre 1956, la commune prend son nom actuel de « Ars-sur-Formans », issu du nom d’une rivière du secteur. Jusqu’en 1959, date où apparaissent les entêtes dactylographiées, aucun document communal n’utilise cette nouvelle appellation. La commune est également appelée Ars, mais son appellation officielle, déterminée dans le Code officiel géographique de l'INSEE, est Ars-sur-Formans.

Belmont-Luthézieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000496
  • Corporate body
  • 1974-12-30/2099

La commune de Belmont-Luthézieu est issue de la fusion des communes de Belmont et de Luthézieu par décret du 17 octobre 1974 et arrêté préfectoral du 30 décembre 1974 (fusion-association). Depuis le 3 novembre 1997, les deux communes sont en fusion simple.

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