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Treffort-Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000121
  • Corporate body
  • 1972-12-01/2015-12-31

La commune est issue de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat le 1er décembre 1972. Elle fusionne avec la commune de Pressiat le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Val-Revermont.

Léaz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000122
  • Corporate body
  • 1790/2099

Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe et XIVe siècle une certaine activité commerciale.
En 1123 déjà, le domaine et la paroisse de Léaz relevaient du prieuré clunisien de Payerne. Les religieux disposaient peut-être à cette époque d’une petite dépendance occupée par deux ou trois moines. Le château, également détenu par ce monastère, apparaît très tôt dans les textes, précisément le 18 mars 1183. On ignore néanmoins quelle fut sa destinée jusqu’à la fin du XIIIe siècle.
Comparativement à d’autres châteaux du Haut Rhône genevois, également tenus en mains par des puissances ecclésiastiques, il est probable que la place forte de Léaz était occupée à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, par un châtelain, homme d’armes professionnel. Cet officier avait pour tâche de garantir la sécurité dans ce domaine clunisien en faisant respecter la justice, en offrant sa protection militaire, si le besoin s’en faisait ressentir en accueillant la population à l’intérieur de l’enceinte du château et en collectant les impôts. Il s’agissait en quelque sorte d’un fonctionnaire dont la charge était héréditaire et rémunérée par les religieux grâce à un pourcentage pris sur les récoltes et les diverses productions locales. Il semble que cette fonction incombait à l’origine aux seigneurs d’Arlod.
Bénéficiant de l’exploitation des bois du Jura, du contrôle du trafic routier à l’entrée du pas de l’Écluse et dominant le Rhône encore navigable à ce niveau, le domaine clunisien de Léaz devait jouir d’une certaine prospérité. Mais si l’endroit s’avérait être une position stratégique en matière commerciale, il ne l’était pas moins du point de vue militaire. La position même du château, véritable nid d’aigle et tour de guet sur le Rhône, était intéressante. La fortification, marquée par un imposant donjon, disposait en outre d’un espace suffisamment grand autour d’elle, côté Jura, pour accueillir de puissantes troupes armées. Enfin, les cavaliers pouvaient très rapidement se rendre aux carrefours routiers les plus importants : au péage du château de La Cluse (Fort l’Écluse) vraisemblablement détenu par l’abbaye clunisienne de Saint-Claude, aux passages sur la Valserine et aux différents gués du Rhône.
En 1234, le sire de Gex ouvrit grandes les portes du Pays de Gex à son voisin le comte de Savoie, contenu jusque-là au château de Billiat. Pierre de Savoie reçut la fidélité (vassalité) du sire de Gex et profita de cette alliance pour amorcer un vaste mouvement d’expansion en direction de Genève. Une véritable tenaille savoyarde naissait, la maison de Savoie se rapprochant en effet à cette même époque de la cité par le nord, en pays de Vaud. Le comte de Genève, supérieur du sire de Gex, tenta de s’opposer aux armées savoyardes mais dut finalement céder, vers 1250, et il se replia entre l’Arve et le Rhône. La mort de Pierre de Savoie, en 1268, entraîna une nouvelle donne politique et relança la guerre contre la maison de Savoie. Le jeu des alliances fut favorable au comte de Genève et aux diverses victimes de l’expansionnisme savoyard. Le sire de Gex rejoignit les rangs des plus forts du moment.
Couloir stratégique capital permettant la liaison des possessions savoyardes du Bugey avec celles du Pays de Vaud, entre Léman et Jura, le Pays de Gex risquait évidemment d’essuyer une offensive. Vers 1225 déjà, le sire de Gex avait verrouillé le sud du pays en acquérant le château de La Cluse. En 1272, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville repoussèrent leurs défenses à Léaz.
Le 19 octobre de cette année là, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville conclurent avec le prieuré de Payerne un contrat d’association visant la possession du château de Léaz. Les seigneurs laïcs s’engageaient à améliorer les défenses de la forteresse et à créer une "ville neuve franche", c’est-à-dire une localité, bourg, dotée de privilèges (il s’agissait souvent en tel cas pour les habitants d’avantages juridiques et commerciaux). Afin de faire face aux
dépenses découlant de la charge militaire, le sire de Gex pourrait désormais bénéficier de la moitié des revenus des fours, des moulins et autres droits et ressources du prieuré dans l’étendue du territoire de Léaz.
Pour leur part, les Clunisiens étaient autorisés à édifier dans l’enceinte du château une maison forte. Ils recevaient en outre la moitié des revenus provenant des impôts pesant sur la ville neuve. L’ensemble fortifié serait d’ailleurs détenu à part égale par le sire de Gex et les religieux. Les parties convinrent également que le château et son territoire seraient désormais administrés par un fonctionnaire désigné en concertation et révocable chaque année. Enfin, les habitants de la ville seraient représentés par des prud’hommes soumis aux deux pouvoirs.
Les habitations, probablement déjà massées sous les courtines du château, furent donc enceintes de palissades et de murs. La localité vit peut-être alors l’arrivée de nouveaux habitants attirés par les avantages de la "ville neuve franche". Très souvent en effet, la résidence durant une année dans une ville dotée de franchises, conférait la liberté à un serf. De nouvelles maisons s’élevèrent donc, qui plus est, attirées par la construction de la maison forte du monastère de Payerne. Les documents de l’extrême fin du XIIIe et du XIVe siècles attestent que l’église paroissiale et le prieuré de Léaz se dressaient immédiatement en-dessous du donjon.
En 1286, le sire de Gex décida de se rallier au comte de Savoie et engagea le château de Léaz dans la fidélité qu’il jura au prince savoyard. Mais, endetté et extrêmement affaibli, le sire de Gex finit par céder au début des années 1290 les forteresses de La Cluse et de Léaz à Amédée V de Savoie. Le domaine de Léaz devint ainsi un territoire savoyard. Le comte se contenta de se substituer au sire de Gex et renouvela en février 1290 le contrat d’association avec le prieuré de Payerne. Les clauses restèrent identiques à celle évoquées en 1272. Toutefois, les religieux devaient désormais payer une rente annuelle pour recevoir la protection du châtelain savoyard.
L’intégration du territoire de Léaz au comté de Savoie conféra un nouvel intérêt au bourg. Un important matériel militaire, notamment des engins de siège, fut entreposé au château et le châtelain reçut la mission de défendre la maison forte de La Cluse (Fort l’Écluse). Seuls deux ou trois guetteurs et hommes d’armes restaient en permanence à La Cluse ; le centre nerveux se trouvait en fait à Léaz où résidait d’ailleurs le châtelain savoyard. Si la guerre faisait donc partie du quotidien du bourg, Léaz fut assiégé en 1305 et vers 1312, en revanche, l’appartenance à l’état savoyard entretenait une certaine activité commerciale. Le châtelain favorisa l’installation d’une hôtellerie dans le bourg et fit également
construire sur le nant de Condière une scierie, un battoir, des moulins, établit un bac sur le Rhône et autorisa l’orpaillage dans le fleuve.
Grâce à la création du bourg par Léonète de Gex et Simon de Joinville en 1272, le territoire de Léaz connut un formidable élan économique. Son développement fut continu au moins jusqu’au XIVe siècle malgré les guerres incessantes. L’histoire de cette localité nous est particulièrement bien connue grâce à la qualité des rapports de l’administration savoyarde. Mais les guerres de religion au XVIe siècle, puis l’annexion du Pays de Gex par la France en 1601, bouleversèrent la vie de cette petite ville.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000139
  • Corporate body
  • 1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

Tenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000163
  • Corporate body
  • 1790/2099

Tenay est mentionnée pour la première fois au XIIe siècle. Le village était dépendant du marquisat de Saint-Rambert et était dans l’élection et la subdélégation de Belley et dans le mandement de Saint-Rambert. L’église Saint-André est siège de la paroisse. Avant 1688, la paroisse de Tenay était une annexe de celle d’Argis.

En raison de l’énergie hydraulique, la ville a été un important centre industriel, atteignant près de 5 000 habitants entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

La Société industrielle de la Schappe, destinée au peignage et à la filature des déchets de soie, était le principal employeur des tenaysiens.
Tenay a importé dans la vie de plusieurs personnalités :
• Frédéric Quinson (1831-1908), industriel fondateur de la cité industrielle de Tenay et ancien maire de la commune,
• Georges Sorel (1847-1922), sociologue et philosophe spécialisé dans le syndicalisme révolutionnaire, enterré dans la commune d’où est originaire son épouse,
• Maurice Flandin (1900-1944), l’un des organisateurs de la Résistance, mort sous la torture,
• Roger Pingeon (1940-2017), coureur cycliste, vainqueur du Tour de France 1967 et du Tour d’Espagne 1969.

Centre de formation des personnels communaux (France)

  • FR28011201200016_NA_000000171
  • Corporate body
  • 1972/1987

Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.

Centre national de la fonction publique territoriale (France)

  • FR28011201200016_NA_000000172
  • Corporate body
  • 1987-10-05/2099

La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de décentralisation et succède en 1987 au Centre de formation des personnels communaux.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa lourdeur et des difficultés de gestion qu’elle engendrait. En 1987, le centre national de gestion est dissout et ses compétences transférées au CNFPT. Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B.
La loi du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000179
  • Corporate body
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000192
  • Corporate body
  • 1918/2099

La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.

Saint-Étienne-du-Bois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000741
  • Corporate body
  • 1790/2099

Au Moyen-âge, Saint-Étienne-du-Bois était une seigneurie relevant des seigneurs de Coligny, passé aux mains du seigneur de la Tour-du-Pin et au duc de Bourgogne. En 1289 ces terres furent rétrocédées à Amédée V, comte de Savoie, et acquises en 1414 par Jean de la Baume, qui les intégra au comté de Montrevel.

L’église de Saint-Étienne-du-Bois faisait partie des anciennes dotations du chapitre métropolitain de Lyon. En 1630, les chanoines de Lyon firent réédifier le clocher de l’église. En 1841 l’église fût entièrement reconstruite. Lors des travaux, les ouvriers retrouvèrent une hache en pierre.

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