Dossier 3G1 - Rapports avec l'administration fiscale.

Zone d'identification

Cote

3G1

Titre

Rapports avec l'administration fiscale.

Date(s)

  • 1836-1976 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contributions directes : courrier (1836-1841), registre d’inscription des déclarations (1903-1914), liste des contribuables assujettis à divers impôts (1947-1957).
Dégrèvement d’impôts directs (quatre contributions directes et taxe des prestations en ... »

Mots-clés