Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
- DD1
- Dossier
- 1400, février - 1401, décembre
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.
Sujets
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- acquisition domaniale
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- acte civil public
- acte de congrès
- acte de société
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- acte sous seing privé
- action culturelle
- action économique
- action humanitaire
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- action sociale
- activité ménagère
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Résultats 1 à 50 sur 1970
14e siècle
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