Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'aménagement du Val de Saône (Replonges, Ain)

• SIVOM Val de Saône
• Association de communes pour l'aménagement du Val de Saône

1990-12-20/2014-12-31

Le Sivom « Association de communes pour l’aménagement du Val de Saône » a été constitué le 20 décembre 1990 dans le cadre de la création du canal de dérivation de la Saône. Né de l’association entre les communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône, il avait son siège dans la commune de Replonges et était présidé par Michel Voisin, maire de Replonges. Ses compétences portaient sur la gestion des digues, l’aménagement et la gestion des zones de remblais et les équipements sportifs et de loisirs.
Au cours de son existence, il a permis l’achat et la remise en état de deux sites industriels, « Le Bon Lait » et « Combier », qui étaient alors sinistrés. Il a également participé à divers projets ayant traits à l’aménagement de la Saône et entretenaient ses berges afin de lutter contre les crues.
Dissous le 31 décembre 2014, chaque commune membre a repris ses compétences.

1. Siège
   Le siège du syndicat se trouvait à la mairie de Replonges (Ain, France).

2. Territoire syndical
   Le syndicat s'est constitué entre les communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Dans le cadre de la création du canal de dérivation de la Saône, le syndicat avait des compétences dans :

• la gestion des digues, la maîtrise foncière des zones de remblais,
• l'aménagement et la gestion des zones de remblais
• les équipements sportifs et de loisirs.

Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Composition
Le Bureau était composé d'un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Les communes membres désignaient chacune deux délégués titulaires et deux suppléants, formant le comité syndical.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601 : 2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Moyen

2025-07-01 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Mélanie Barber, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).