- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-sérieCadastre révisé
- Groupe de documents1G16-19 - Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- Dossier1G16 - Volume 1 (A à Da.)
- Dossier1G17 - Volume 2 (De. à Perrat)
- Dossier1G18 - Volume 3 (Perraud à fin ; comptes supprimés)
- Dossier1G19 - Volume 4 (comptes supprimés)