voie de communication

Référentiel

Termes hiérarchiques

voie de communication

Terme générique équipement

voie de communication

1 Descriptions archivistiques résultats pour voie de communication

Contentieux et assurance.

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
... »