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27 rue de la Mairie
Vandeins, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01660
Vandeins, Mairie de (Ain, France)
En 1790, la paroisse de Vandeins est érigée en commune.
En 2005-2006, la mairie a été réaménagée. Pendant le temps des travaux, les archives de la mairie ont été entreposées provisoirement dans la salle des fêtes. Depuis, les archives communales de Vandeins sont conservées dans pièce dédiée située au 1er ... »
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
La commune dispose d'un local archives équipé de 63 mètres linéaires (ml) de rayonnages métalliques fixes.
• Conservation du fonds communal :
La mairie de Vandeins conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1592.... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000043
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Complet
2019-04-16 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).