Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Vandeins (Ain, France)
Other form(s) of name
- l'Eclésia de Wandens (XIIème siècle)
- Vandens (XIII-XIVème siècles)
- Vandeins (XVIIème siècle)
- Vandains (XVIIème siècle)
- Vendains (XVIIème siècle)
- Vindins (XVIIIème siècle)
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.
Places
Prémices de la Bresse, à la limite de la Dombes, la commune de Vandeins est située à 13 km de Bourg en Bresse, entre les deux grands axes routiers Bourg-Mâcon et Bourg-Trévoux.
En 1975, l’école communale se regroupe avec celles de Montcet et Montracol ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Listes des maires :
Jean-Louis Chevalier (cité en 1792)
Benoit Sinardet, né en 1744, agent municipal (ans IV-V)
Jean-Louis Chevalier, agent municipal (ans V-VI)
Jean Deloy, né vers 1773, agent municipal (ans VI-VIII)
Jean Deloy, maire provisoire (1800)
Claude ... »
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2019-04-16 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).