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128 route de Montrevel
Étrez, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01340
Étrez, Mairie de (Ain, France)
Les locaux de la mairie ont subi plusieurs déménagements. Le dernier date de 1988 lorsque les locaux de la mairie ont été transférés de l’ancienne école des garçons au bâtiment actuel.
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
La commune ne dispose pas de local archives.
La mairie d’Étrez conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1692.
La commune conserve également le ... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000026
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Ébauche
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2018-07-27 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).