File 11W4 - Travaux connexes au remembrement

Identity area

Reference code

11W4

Title

Travaux connexes au remembrement

Date(s)

  • 1980-1983 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

Content and structure area

Scope and content

Travaux pris en charge par la SNCF : projet, concours DDAF, financement, convention et avenant conclus avec la SNCF, appel d’offres restreint, pièces contractuelles du marché, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, ... »

Notes area

Note

SNCF : Société nationale des chemins de fer français
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Access points