Identity area
Reference code
11W4
Title
Travaux connexes au remembrement
Date(s)
- 1980-1983 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1977-05-04/1990-08-24)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Travaux pris en charge par la SNCF : projet, concours DDAF, financement, convention et avenant conclus avec la SNCF, appel d’offres restreint, pièces contractuelles du marché, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, ... »
Notes area
Note
SNCF : Société nationale des chemins de fer français
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt