- 3Q2
- File
- 1825-1827
Part of Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Part of Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Assistance judiciaire et condamnations.
Part of Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
Part of Fonds communal de Vandeins
Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).