Thoissey (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Thoissey (Ain, France)

Description area

Dates of existence

1790/2099

History

Au Xe siècle, le village de Thoissey dépendait de l’abbaye de Cluny. Trois siècles plus tard, Humbert V de Beaujeu en était le seul seigneur. En 1310, son successeur Guichard VI accorda une charte de franchise aux habitants. Celle-ci fut confirmée jusqu’... »

Places

La commune de Thoissey est le chef-lieu du canton de Châtillon-sur-Chalaronne et fait partie de la Communauté de communes Val-de-Saône Centre. En 2014, 1 671 Thoisseyiens habitaient la commune.

Située dans la Dombes, Thoissey se trouve à 19 kilomètres au ... »

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

General context

Liste des maires de la commune :
Louis LORIN (1790)
Jean-François GASTIER, notaire (1792)
Jean-François LABBE, greffier et capitaine au 4e régiment d’état-major (an II)
Etienne Jérôme GUICHENON, médecin (an II)
Sébastien BERTHIER, architecte (an II)
Pierre ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000811

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2020-04-09 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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