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  • Employé pour ordonnance
  • Employé pour loi
  • Employé pour traité diplomatique
  • Employé pour arrêté ministériel
  • Employé pour décret

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Ponts et ponceaux et places publiques.

Construction de deux ponts sur le chemin vicinal de Neuville à Mâcon : ordonnance royale portant autorisation les communes de Neuville et Sulignat à s’imposer extraordinairement (1814).
Construction d’un ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°9 et 1... »