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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France)
Fonds
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Fonds
FRAC01139 - Fonds communal de Curciat-Dongalon
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Dossier
1N2 - Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
Dossier
1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Rapports
Terrains et biens communaux. – Bornage et délimitation.
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