File 1N2 - Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

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Reference code

1N2

Title

Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.

Date(s)

  • 1805-1982 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

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Scope and content

Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.

Acquisition du presbytère et ses dépendances ... »

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