Zone d'identification
Cote
1N2
Titre
Terrains communaux.
Date(s)
- 1820-1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- minute notariale
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- procès-verbal
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- plan