Dossier O7 - Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.

Zone d'identification

Cote

O7

Titre

Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.

Date(s)

  • 1880-1917 (lacunes : 1881, 1888-1896, 1902 et 1904). (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Rôles primitifs et supplémentaires de taxe

Mots-clés