Zone d'identification
Cote
1G12
Titre
État de section.
Date(s)
- 1938-1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
- FondsFRAC01115 - Fonds communal de Confrançon
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieG - Contributions, administrations financières
- Sous-série1G - Cadastre, contributions directes
- Sous-sous-série1G11-16 - Cadastre révisé
- Dossier1G11 - Atlas cadastral.
- Dossier1G12 - État de section.