établissement public de coopération intercommunale

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Termes hiérarchiques

établissement public de coopération intercommunale

Terme générique collectivité locale

Termes équivalents

établissement public de coopération intercommunale

  • Employé pour syndicat intercommunal
  • Employé pour district urbain
  • Employé pour communauté de villes
  • Employé pour communauté urbaine
  • Employé pour communauté de communes
  • Employé pour communauté d'agglomération

Termes associés

établissement public de coopération intercommunale

1 Descriptions archivistiques résultats pour établissement public de coopération intercommunale

Croissant

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Modification de territoire.

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).