Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Crêt d’eau (Farges, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVOM du Crêt d'eau
- SIVU du Crêt d'eau (avant 2000)
Zone de description
Dates d’existence
2000/
Historique
En 2000, le Sivu est transformé en Sivom.
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie de Farges (Ain, France). -
Territoire
Le syndicat regroupe les communes de Challex, Chézery, Confort, Lancrans, Bellegarde, Léaz, Collonges, Farges, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour compétences :
• acquérir un domaine pastoral et forestier sur le massif du Crêt d’eau et en assurer la gestion et l’exploitation ;
• aménagements touristiques.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte ... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-07-11 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).