1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Nantua (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La commune de Lalleyriat rejoint le syndicat le 28 mai 2008.
   Depuis, le syndicat regroupe les communes d’Apremont, Arbent, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Bellignat, Billiat, Brenod, Brion, Cessy, Champdor, Champfromier, Charix, Châtillon-en-Michaille, Chevillard, Chevry, Collonges, Condamine, Confort, Corcelles, Crozet, Divonne-les-Bains, Dortan, Echenevex, Farges, Geovresset, Geovressiat, Gex, Giron, Groissiat, Hotonnes, Injoux-Génissiat, Izenave, Izernore, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Petit-Abergement Le Poizat, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Mataflon-Granges, Mijoux, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Péron, Peyriat, Port, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Ségny, Sergy, Sonthonnax-la-Montagne, Thoiry, Vesancy, Vieu-d’Izenave et Villes (Ain, France).

L’article 2 des statuts du syndicat stipule que ce dernier a pour objet :
• initier une réflexion collective pour déboucher sur la création d’une charte de territoire forestier ;
• définir et promouvoir le programme d‘actions pluriannuel ;
• réaliser les actions pour lesquelles la charte l’aura désigné comme maître d’ouvrage ;
• favoriser les initiatives liées à la promotion de la forêt et du bois.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 9 novembre 2005 portant constitution du syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.