Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)
Other form(s) of name
- SIVU des communes riveraines du canal de Miribel
Description area
Dates of existence
2000/2012
History
Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment ... »
Places
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Miribel (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Beynost, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost et Thil (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet la défense des intérêts des communes riveraines du canal de Miribel en matière de protection et de promotion du milieu naturel.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. ... »
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-02-11 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).