Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain et Treffort (Simandre-sur-Suran, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain et Treffort (Simandre-sur-Suran, Ain)

Other form(s) of name

  • SIV des cantons de Ceyzériat - Pont-d'Ain et Treffort
  • Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons de Ceyzériat et Treffort (1948-1978)
  • Syndicat intercommunal pour l'entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1978-1981)
  • Syndicat intercommunal de travaux de voirie des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1981-1984)

Description area

Dates of existence

1948-06-10/2004-06-30

History

À sa dissolution en 2004, la compétence voirie est transférée en partie à la communauté de communes de Treffort-en-Revermont (CCTER).

Places

  1. Siège
    Le siège du syndicat est situé à Simandre-sur-Suran (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    En 1951, les communes de Cize, Grand-Corent, Bény, Marboz et Saint-Martin-du-Mont adhèrent au syndicat.
    En 1978, les communes du canton de Pont-d’Ain

  3. ... »

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le syndicat a pour but de faciliter l’exécution des travaux sur les chemins vicinaux et ruraux, et sur les voies urbaines, notamment par :
• la préparation de programmes de travaux en début de chaque année ;
• la mise à disposition des communes et ... »

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des

  2. ... »

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Relationships area

Related entity

Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain) (1994-11-08/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000100

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2004

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000101

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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