Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain et Treffort (Simandre-sur-Suran, Ain)
Other form(s) of name
- SIV des cantons de Ceyzériat - Pont-d'Ain et Treffort
- Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons de Ceyzériat et Treffort (1948-1978)
- Syndicat intercommunal pour l'entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1978-1981)
- Syndicat intercommunal de travaux de voirie des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1981-1984)
Description area
Dates of existence
1948-06-10/2004-06-30
History
À sa dissolution en 2004, la compétence voirie est transférée en partie à la communauté de communes de Treffort-en-Revermont (CCTER).
Places
-
Siège
Le siège du syndicat est situé à Simandre-sur-Suran (Ain, France). -
Territoire intercommunal
En 1951, les communes de Cize, Grand-Corent, Bény, Marboz et Saint-Martin-du-Mont adhèrent au syndicat.
En 1978, les communes du canton de Pont-d’Ain ... »
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour but de faciliter l’exécution des travaux sur les chemins vicinaux et ruraux, et sur les voies urbaines, notamment par :
• la préparation de programmes de travaux en début de chaque année ;
• la mise à disposition des communes et ... »
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des ... »
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).