1. Siège
   Depuis 2001, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Dagneux (Ain, France). Auparavant, le siège était fixé à la marie de Montluel (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   En 1952, le syndicat regroupe les communes de Montluel, Beynost, La Boisse, Mionnay, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-André-de-Corcy, Saint-Marcel, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes (Ain, France), Rillieux, Montanay, Crépieux-la-Pape, Sathonay-Village (Rhône, Ain).
   En 1978, la commune de Mionnay se retire du syndicat. Celles de Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, Pizay, Sainte-Croix (Ain, France) et Cordieux (Montluel, Ain, France ; ancienne commune) y adhèrent.
   De 1978 à sa dissolution, le syndicat regroupait les communes de Balan, Béligneux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Dagneux, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes (Ain, France).

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 décembre 1952 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 9 février 1978 pourtant changement de nom, adhésion de sept communes et retrait d’une commune.
   Arrêté préfectoral du 15 novembre 2001 portant modification de siège du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 30 janvier 2004 portant dissolution du syndicat.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.