Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (Le Petit-Abergement, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVU de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
- SIVU incendie du Haut-Valromey
- Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers du Petit-Abergement
- Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie du Haut-Valromey
Zone de description
Dates d’existence
1987-09-22/1993-12-31
Lieux
-
Siège
Le siège est situé à la mairie du Petit-Abergement (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Hotonnes, du Petit-Abergement et de Ruffieu (Ain, France) et apporte son concours à la commune du Grand-Abergement (Ain, ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet d’assurer le secours et la lutte contre l’incendie dans le Haut-Valromey.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).