Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIE de Veyle-Chalaronne
  • Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Chalaronne
  • Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Veyle-Chalaronne

Zone de description

Dates d’existence

1947-04-30/2099

Lieux

  1. Siège
    Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Garnerans (Ain, France) mais possède une adresse administrative à la mairie de Laiz (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La commune de Thoissey adhère au syndicat le 20 février 2002.
    Le syndicat

  3. ... »

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des localités adhérentes. Il peut également satisfaire des demandes ponctuelles d’autres collectivités.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes.

  2. ... »

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus parmi les conseils municipaux. Il désigne un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, de deux assesseurs et d’un secrétaire.

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000082

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-01-13 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC