Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE de Veyle-Chalaronne
- Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Chalaronne
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Veyle-Chalaronne
Zone de description
Dates d’existence
1947-04-30/2099
Lieux
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Garnerans (Ain, France) mais possède une adresse administrative à la mairie de Laiz (Ain, France). -
Territoire intercommunal
La commune de Thoissey adhère au syndicat le 20 février 2002.
Le syndicat ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’adduction d’eau potable destiné à assurer l’alimentation en eau potable des habitants des localités adhérentes. Il peut également satisfaire des demandes ponctuelles d’autres collectivités.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité composé de membres élus parmi les conseils municipaux. Il désigne un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, de deux assesseurs et d’un secrétaire.
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-01-13 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).