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Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

• SIE de Saint-Trivier-de-Courtes

1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

1. Siège
   Le siège est fixé à la maison communale (mairie) de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet :
• d’assurer la concession et l’exploitation sur le territoire des communes membres d’un réseau de distribution d’énergie électrique ;
• de consacrer à cette œuvre toutes les ressources nécessaires.

1. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne

2. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.

3. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 6 juin 1923 portant constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes.

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune membre désigne un ou plusieurs délégués selon sa population. Le comité désigne un conseil d’administration composé d’un président, de vice-présidents et de membres.

2. Fonctionnement
   Le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).