Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE de Conand-Arandas
Zone de description
Dates d’existence
1928/1979
Historique
Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.
Lieux
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Conand (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d'Arandas et de Conand (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Construction et concession d'un réseau de distribution d'énergie électrique
Textes de référence
-
Codes français
Code de l’énergie
Code de la voirie routière
Code général des collectivités territoriales -
Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).