Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'aménagement du Val de Saône (Replonges, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVOM Val de Saône
- Sivom Association de communes pour l'aménagement du Val de Saône
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1990-12-20/2014-12-31
Historique
Le Sivom « Association de communes pour l’aménagement du Val de Saône » a été constitué le 20 décembre 1990 dans le cadre de la création du canal de dérivation de la Saône. Né de l’association entre les communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône, il avait son siège dans la commune de Replonges et était présidé par Michel Voisin, maire de Replonges. Ses compétences portaient sur la gestion des digues, l’aménagement et la gestion des zones de remblais et les équipements sportifs et de loisirs.
Au cours de son existence, il a permis l’achat et la remise en état de deux sites industriels, « Le Bon Lait » et « Combier », qui étaient alors sinistrés. Il a également participé à divers projets ayant traits à l’aménagement de la Saône et entretenaient ses berges afin de lutter contre les crues.
Dissous le 31 décembre 2014, chaque commune membre a repris ses compétences.
Lieux
- Siège : Replonges (Ain, France)
- Territoire syndical : Crottet, Grièges, Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, France)
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Fonctions et activités
Le syndicat avait des compétences sur la gestion des digues, l’aménagement et la gestion des zones de remblais et les équipements sportifs et de loisirs.
Textes de référence
- Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000722113)
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000396397/)
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000804607)
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023239624)