Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours n°28 (Pont-de-Veyle, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVU des pompiers de Pont-de-Veyle
- SIVOU pour la gestion du centre de secours n°28
- Syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours n°28
- SIVOU centre de secours intercommunal de Pont-de-Veyle
Zone de description
Dates d’existence
1985-03-05/2012-12-31
Lieux
-
Siège
Le siège est situé à la mairie de Pont-de-Veyle (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Bâgé-la-Ville, Bâgé-le*Châtel, Biziat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-les-Mépillat, Dommartin, Grièges, Laiz, ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet d'assurer le service intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2022-02-21 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).