Syndicat d’initiative de Le Plantay (Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat d’initiative de Le Plantay (Ain)

Other form(s) of name

  • SI de Le Plantay (Ain)

Description area

Dates of existence

1971/2099

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Le Plantay (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    L’association a compétence sur le territoire de la commune de le Plantay (Ain, France).

Legal status

Association loi 1901

Functions, occupations and activities

Selon ses statuts, l’association a pour but « l’organisation et la coordination des bals et fêtes, l’encouragement de la population à la décoration et au fleurissement de la commune ».

Mandates/sources of authority

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    L’association se compose de membres titulaires et honoraires qui, tous réunis composent l'assemblée générale.
    L’association est administrée par un conseil composé de douze membres élus au scrutin secret pour 3 ans à l’assemblée générale.
    Le

  2. ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000340

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archives communales de Le Plantay

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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