Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat d’initiative de Le Plantay (Ain)
Other form(s) of name
- SI de Le Plantay (Ain)
Description area
Dates of existence
1971/2099
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie de Le Plantay (Ain, France). -
Territoire intercommunal
L’association a compétence sur le territoire de la commune de le Plantay (Ain, France).
Legal status
Association loi 1901
Functions, occupations and activities
Selon ses statuts, l’association a pour but « l’organisation et la coordination des bals et fêtes, l’encouragement de la population à la décoration et au fleurissement de la commune ».
Mandates/sources of authority
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne
Internal structures/genealogy
-
Composition
L’association se compose de membres titulaires et honoraires qui, tous réunis composent l'assemblée générale.
L’association est administrée par un conseil composé de douze membres élus au scrutin secret pour 3 ans à l’assemblée générale.
Le ... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-04-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives communales de Le Plantay
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).