Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille (Pont-de-Vaux, Ain, France)
Autre(s) forme(s) du nom
- Syndicat de Pont-de-Vaux, Saint-Bénigne et Arbigny
- Syndicat de Pont-de-Vaux à Arbigny
- Syndicat de l’endiguement de Pont-de-Vaux à Arbigny
Zone de description
Dates d’existence
19/20
Lieux
- Siège
Le siège semble, à priori, situé à la mairie de Pont-de-Vaux (Ain, France).
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Pont-de-Vaux, Saint-Bénigne et Arbigny (Ain, France).
Statut légal
Établissement public local
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet l’irrigation des prairies des communes membres consistant en la construction de barrages et autres ouvrages d’art destinés à cet effet. Il a également des liens avec les moulins situés sur les territoires des communes membres.
Textes de référence
Textes législatifs généraux
Loi du 4 pluviôse an IV
Loi du 14-24 floréal an XI (4 mai 1803) relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent. Texte en ligne
Loi du 16 septembre 1807 relative au ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par une commission syndicale ; des membres suppléants peuvent être également nommés. Ce sont les maires des communes membres (membres de droit), qui composent cette commission. Parmi les membres du conseil syndical, le Préfet ... »
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2024-01-07 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).