surveillance des bâtiments

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie aussi dans le sens de bon entretien du bâtiment.

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Établissements recevant du public.

Discothèque Le Miramar située au lieudit Vacagnole : comptes rendus de visite de la commission de sécurité, dérogation, débits de boissons, arrêtés préfectoraux, annonce légale, plans, correspondance (1969-1989) ; contrôle technique SOCOTEC (1989).