Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Surjoux (Ain, France)
Zone de description
Dates d’existence
1790/2099
Lieux
Surjoux est située à 15 km de Bellegarde-sur-Valserine
Statut légal
Collectivité territoriale
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration ... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
Contexte général
Liste des maires
ROLLET Philibert (1793-An IV)
GIREL Jacques (An IV-V)
ROLLET Philibert (AN V-VI)
VANEL François (An VI-1800)
ROLLET Philibert (1800-1807)
OLLIVIER Eléaz (1807-1816)
PERRET Louis (1816-1818)
ROLLET Antoine (1818-1821)
RENDU-LE-ROI François (1821-18... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).