Surjoux (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Surjoux (Ain, France)

Zone de description

Dates d’existence

1790/2099

Lieux

Surjoux est située à 15 km de Bellegarde-sur-Valserine

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration ... »

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

Contexte général

Liste des maires
ROLLET Philibert (1793-An IV)
GIREL Jacques (An IV-V)
ROLLET Philibert (AN V-VI)
VANEL François (An VI-1800)
ROLLET Philibert (1800-1807)
OLLIVIER Eléaz (1807-1816)
PERRET Louis (1816-1818)
ROLLET Antoine (1818-1821)
RENDU-LE-ROI François (1821-18... »

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000521

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Ségolène Bérard Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC