Use for: vingtième, dixième, taille, cinquantième, capitation, impôts de guerre, contribution du clergé

Use for: taxe sur la valeur ajoutée, TVA

• Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Use for: syndicat intercommunal, district urbain, communauté de villes, communauté urbaine, communauté de communes, communauté d'agglomération

Use for: agent des collectivités locales, agent municipal d'Ancien Régime

• S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).

Use for: commission administrative paritaire, comité hygiène et sécurité, comité technique paritaire, conseil de quartier

• Comité, conseil, commission, groupe de travail, etc.

Use for: mairie

• S'emploie pour un territoire de projet.

Use for: dîmerie

Use for: droit de coupe de bois , droit de chasse, droit de pacage, droit d'usage d'eau , droit de pêche

• Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Use for: troisième âge, vieillesse

Use for: condition féminine

Use for: vagabond, clochard

Use for: pauvreté, économiquement faible