Use for: bulletin cantonal, bulletin municipal, bulletin communal, bulletin d'école, bulletin intercommunal, bulletin paroissial

Use for: allocution

Use for: plumitif d'audience

Use for: foi et hommage, reconnaissances seigneuriales, aveu et dénombrement

Use for: journal intime

• S'emploie pour toute opération permanente, régulière, occasionnelle, de comptage, quel que soit l'objet du dénombrement, exception faite des recensements de population (descripteur autorisé par le thesaurus).

Use for: habillement, armement

Use for: évaluation fiscale

• S'emploie quand la contestation fait l'objet d'un règlement ou d'une tentative de règlement dans un contexte purement administratif.

Use for: métrage

Use for: garde chasse

Use for: forces de l'ordre

• Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

Use for: rénovation cadastrale, révision cadastrale

Use for: douane

Use for: catastrophe ferroviaire, accident de la route, catastrophe aérienne, déraillement, naufrage