Showing 1970 results

Subjects
Name
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Subjects term Scope note Archival description count Authority record count
installation classée

Use for: station service, établissement classé

48 0
appareil à pression de vapeur

Use for: moteur

0 0
catastrophe naturelle

Use for: séisme, raz de marée, glissement de terrain, avalanche, tornade, tempête, éboulement, cyclone, tremblement de terre

1 0
incendie 13 0
secours (5)

Use for: réanimation

57 0
police secours 0 0
fonctionnaire de l'Union européenne 0 0
agent de l'administration royale

Use for: intendant, subdélégué, bailli, gouverneur, officier royal, sénéchal

1 0
fonctionnaire de l'État

Use for: agent de l'État, agent fiscal, corps préfectoral, douanier, représentant en mission

2 0
conseil d'arrondissement 3 0
conseil d'administration 2 0
conseil régional 0 0
régionalisation
  • À utiliser pour indexer les dossiers relatifs à la déconcentration administrative au niveau des régions.
 0 0
établissement public national 0 0
organisme administratif européen 0 0
établissement public local 7 0
administration communale 0 0
administration locale d'Ancien Régime

Use for: intendance, diocèse civil, gouvernement provincial

3 0
bâtiment administratif (8)
  • Bâtiment abritant des services administratifs ou à usage de l'administration. S'entend aussi pour le siège d'une administration quel que soit son contexte historique.
 1 0
cité administrative 0 0
circonscription territoriale (13) 0 0
canton 3 0
ressort judiciaire 1 0
seigneurie 10 0
sénéchaussée

Use for: bailliage, prévôté, vicomté, châtellenie, viguerie, mandement

4 0
monarchie
  • S'utilise pour un mode de gouvernement et de représentation.
 1 0
république 0 0
institutions 0 0
législation 0 0
coutumes 0 0
dénombrement seigneurial 0 0
naissance

Use for: natalité

173 0
étranger (3)

Use for: apatride

37 0
réfugié

Use for: droit d'asile, réfugié politique

0 0
immigration

Use for: flux migratoire

0 0
naturalisation 4 0
migration saisonnière 0 0
nomade

Use for: tsigane, gitan

8 0
action sociale (3) 0 0
exclusion sociale (2) 0 0
sécurité sociale (2) 5 0
aide sociale (6)

Use for: secours d'urgence

  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.
 40 0
allocation militaire 21 0
aide sociale à l'enfance (6)

Use for: assistance publique

12 0
enfant secouru 8 0
action humanitaire (2)

Use for: bienfaisance

1 0
alphabétisation 0 0
assurance sociale (7) 2 0
assurance veuvage 0 0
invalide du travail

Use for: mutilé du travail

0 0
Results 751 to 800 of 1970