• S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

Use for: habilitation, homologation, labellisation, approbation

• Le terme s'emploie pour les dossiers traitant de la composition et de la représentation des membres d'un organisme consultatif, d'une association, d'un organisme délibérant.

Use for: modernisation, réforme administrative

• Terme à associer avec le mot objet STRUCTURE ADMINISTRATIVE pour tout ce qui touche à l'évaluation, la modernisation et aux réformes des structures administratives.

• S'emploie pour les sites naturels, les sites archéologiques, les monuments historiques, les antiquités et objets d'art, les archives privées, les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP.

• S'emploie pour la dénomination des noms de rues, de places, de bâtiments...

Use for: audit

Use for: garde pêche

Use for: garde champêtre

Use for: impôt indirect

Use for: taxe locale d'équipement

Use for: hypothèque, propriété foncière

Use for: fermier général, collecteur