Registres des naissances, mariages et décès.
- E15-22
- recordgrp
- 1903-1982
Part of Fonds communal de Sulignat
Registres des naissances, mariages et décès.
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Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections, vue 01.
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Tableau nominatif des familles et états statistiques du ménage par sections [1] (1809) ; tableaux de recensement de la population [2][1809-1830] ; tableau nominatif de la population comprenant le nombre détaillé d’hommes mariés, veufs, garçons et femmes, veuves ou filles et les chevaux, bœufs, vaches et chèvres (1813) ; cahier contenant l’état de la population (1819) [3] ; tableau statistique récapitulatif et par hameau (1826).
Tableau de recensement de la population, vue 01.
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Tableau de recensement de la population, vue 05.
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Syndicat d’exploitants agricoles de Sulignat : liste nominative des membres du bureau, statuts (1972).
Comité local d’action sociale de la mutualité agricole de Sulignat : procès-verbal de constitution (1959).
Mariage de militaires, logement, anciens combattants.
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Mariage de militaires : autorisation, courrier (1864, 1875). Logement et cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement, états de répartition du cantonnement, listes nominatives, avis de passage, correspondance (1880-1881, 1891, 1895). Anciens combattants. – Obsèques de J. A. J., adjudant-chef : procès-verbal, transport de corps, factures, correspondance (1953).
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Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914) ; soldats décédés et Morts pour la France : liste nominative des Morts pour la France, avis et certificats de décès, restitution de corps, correspondance (1914-1926).
Rémunération et cotisations sociales.
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Rémunération du personnel : fiches manuscrites de la paie (1946-1982) ; carnets de bulletins de salaire (1974-1986).
Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1968).
Agents titulaires et contractuels.
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Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Hospice de la maternité de Bourg.
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Admission : demande, notification, courrier.
Accidents du travail agricole.
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Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, registres à souche des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles d’adhésion.
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Adoption : réquisitions de mention d’adoption, extraits des minutes du greffe, listes nominatives, subventions d’apprentissage, notices (1918, 1926-1942).
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Délibérations, listes nominatives (1919, 1931-1973) ; pièces annexes : notifications, pièces justificatives, carnets de feuilles de maladie, instructions (1934-1962).
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Arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1924, 1938).
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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