Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SNEL
Zone de description
Dates d’existence
18../1948
Historique
La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de ... »
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé square Égo à Miribel (Ain, France). -
Territoire
La société regroupait les communes de Miribel (Ain, France), Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape (Rhône, France).
Statut légal
Société anonyme
Fonctions et activités
La société réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel.
Textes de référence
Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-07-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).