Dossier 1O4 - Service des eaux, captages d’eau potable, litiges.

Zone d'identification

Cote

1O4

Titre

Service des eaux, captages d’eau potable, litiges.

Date(s)

  • 1934-1988 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Service des eaux potables de la commune de Léaz : registres des consommations et redevance de vente de l’eau (1935-1988), relevés des consommations (1950-1982), concessions d’eau, demandes de branchement (1935-1977), règlements et tarifs, recherches de ... »