Servas (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Servas (Ain, France)

Description area

Dates of existence

1790/2099

Places

Servas est une commune rurale de l’arrondissement et de l’aire d’attraction de Bourg-en-Bresse (commune située à 10 kilomètres), membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et dépendant du canton de Ceyzériat.

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un
  2. ... »

General context

Liste des maires

André MARTIN (an II-an III)
Joseph RAVAUX (an III-an IV)
André MARTIN (agent municipal, an IV-an VIII)
Joseph MONTAT DIT GENEVIER (an VIII-an X)
BLANCHON (an X)
Joseph MONTAT DIT GENEVIER (an XI-1837)
André-Joseph MARTIN (1837-1861, décès)
... »

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000001022

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2022-02-01 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat. Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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