Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Servas (Ain, France)
Description area
Dates of existence
1790/2099
Places
Servas est une commune rurale de l’arrondissement et de l’aire d’attraction de Bourg-en-Bresse (commune située à 10 kilomètres), membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et dépendant du canton de Ceyzériat.
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://... »
Internal structures/genealogy
- Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires
André MARTIN (an II-an III)
Joseph RAVAUX (an III-an IV)
André MARTIN (agent municipal, an IV-an VIII)
Joseph MONTAT DIT GENEVIER (an VIII-an X)
BLANCHON (an X)
Joseph MONTAT DIT GENEVIER (an XI-1837)
André-Joseph MARTIN (1837-1861, décès)
... »
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2022-02-01 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat. Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).